2021 : REPORT DES DELAIS D'ADHESION AU 30 JUIN 2021 EXCEPTIONNELLEMENT   

   

Petit rappel des délais d'adhésion :

- Création d'activité : adhésion à matérialiser dans le délai de 5 mois de la date de la création de l'activité

- Activité déjà créée : adhésion, pour l'exercice en cours, à faire dans les 5 mois de l'ouverture de l'exercice

(par exemple : exercice du 01/01/N au 31/12/N : adhésion avant le 31/05/N - 30/06/2021 exceptionnellement)

- Changement d'Organisme : adhésion à faire dans les 30 jours de la radiation à l'ancien organisme agréé

(il est toujours conseillé d'adhérer d'abord au nouveau pour se radier ensuite de l'ancien...)

      

Pour toute difficulté, contactez-nous.

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Pour les adhésions en ligne, la procédure est en 2 étapes pour plus de sécurité :

-1- Vous recevez un mail avec le lien vers le document à signer

-2- Vous contrôlez ce document (lire jusqu'en bas), et pouvez le signer, à l'aide du code que vous recevrez par SMS

  

Il est donc important de bien vérifier l'adresse e-mail et le n° de portable renseignés dans le bulletin d'adhésion.

   

Comptables : mettez votre mail et votre n° de portable si vous agissez pour le compte de votre client, et communiquez nous ces 2 informations en "zone libre" en fin de saisie. Merci.

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Adhérer en ligne
Pour adhérer, c'est simple et rapide : cliquez sur le bouton ci-dessous, complétez le formulaire, signez-le numériquement avec le code qui vous sera envoyé par SMS, et le tour est joué...
Votre bulletin d'adhésion
Nos Cotisations

Pour connaitre le montant de nos cotisations, cliquez sur le lien suivant : www.arcolib.fr/qui-somme-nous/chiffres-cles

Attention, pour la cotisation réduite des "créateurs", il s'agit bien de professionnels adhérant l'année de leur création d'activité.

La cotisation réduite ne s'applique pas systématiquement à la première année d'adhésion...

Documentation : voir dernier alinéa du § 40 de ce Bulletin Officiel des Impôts.

Modalités d'adhésion

ARCOLIB étant un Organisme Mixte de Gestion Agréé, peuvent y adhérer, tous les professionnels libéraux, imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ainsi que tous les artisans, commerçants, industriels imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les agriculteurs imposés dans la catégorie des Bénéfices Agricoles (BA).

 

 

L'adhésion doit émaner :

  • du professionnel lui-même s'il exerce en tant qu'indépendant
  • de la société en cas d'exercice en groupe (Attention, l'adhésion personnelle d'un associé de la société ne procure pas d'avantage fiscal pour sa quote-part de résultat de la société ; De même, l'adhésion de la société ne couvre pas les éventuels revenus perçus et déclarés personnellement).

 

Ce bulletin d'adhésion doit, pour être valable au titre d'une année donnée, nous parvenir :

  • dans les 5 mois du début d'activité en cas de création
  • dans les 5 mois suivant la clôture de l'exercice en cas d'activité déjà existante
  • avant le 31 Décembre de l'année précédente en cas de ré-adhésion
  • à n'importe quel moment de l'année pour un changement d'Organisme de Gestion Agréé (OMGA, CGA ou AGA), en veillant à réadhérer dans le délai maximum d’un mois après votre démission de votre Organisme de Gestion Agréé.
Avantages fiscaux

L'Adhésion à un Organisme de Gestion Agréé ouvre droit à des avantages FISCAUX non négligeables, résultant notamment en la non-application d'une majoration de 15 % du bénéfice pour le calcul de l'Impôt sur le Revenu 2021.

En effet, les non-adhérents d'un Organisme de Gestion Agréé voient leur bénéfice majoré de 15 % pour le calcul de leur Impôt sur le Revenu 2021 (10% pour 2022). Adhérer à un OGA évite cette majoration.


 

De plus, votre cotisation à notre Association peut venir en Réduction d'Impôt. En effet, SI :

  • vos recettes sont inférieures à 72 600 € (HT) pour les BNC, 176 200 € (HT) pour les BIC et 85 800 € pour les BA
  • vous déposez une déclaration 2035 (BNC), 2031 (BIC), ou 2139 (BA), sur option (valable 1 an)
  • vous êtes imposable à l'impôt sur le Revenu
  • vous êtes adhérent.e d'ARCOLIB

 

Vous pouvez alors bénéficier de la "Réduction d'Impôt pour frais d'adhésion et de comptabilité". Cette réduction d'Impôt est égale aux 2/3 des montants que vous payez au titre de :

  • votre cotisation ARCOLIB
  • vos livres ou logiciels comptables (inférieurs à 500 € HT)
  • vos honoraires de tenue comptable.

 

Elle est plafonnée à 915,00 €uros/an. Dans ce cas, cumulez :

  • déduction de tous les frais réels (car imposition au régime réel) (sauf les montants mis en réduction d’impôt à réintégrer fiscalement)
  • non majoration de 20 %
  • et économie d'impôt de notre cotisation et des frais de comptabilité.