L'édition spéciale sur la loi de finances 2024 et de financement de la sécurité sociale 2024 de notre revue ARCOLIB'@CTU est disponible ICI.

Au sommaire :

Les essentiels de la Loi de Finances 2024 :

• Revenus et tranches
• Modalités d’extension de l’exonération de la CFE et suppression de la CVAE
• TVA : transposition directive européenne
• Aménagement de la TVS
• Mesures BNC/BIC/BA

Les essentiels de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 :

• Réforme des cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés
• Fin des taux spécifiques des professions libérales non réglementées
• Modulation des acomptes de cotisations
• Arrêts maladie
• Délai de carence et interruption de grossesse
• Pédicures-podologues
• Commissaire aux comptes

Mesures contre la fraude sociale et fiscale